Porteur du projet :
Virginie Donier (PR de droit public, Université de Franche-Comté) et Béatrice Lapérou (MCF de droit privé, Université de Franche-Comté)
Financement :
Université de Franche-Comté
Membres du CRESE :
Nathalie Chappe, Raphaël Giraud et Marie Obidzinski
Période :
janvier 2010 / décembre 2012