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Un effet pervers de la responsabilité limitée

La loi limite la responsabilité des salariés même lorsque ces derniers disposent de suffisamment de fonds propres pour supporter une punition de la part de leur employeur en cas de sinistre grevant la production. Un modèle d’agence généralisée est analysé afin de montrer que ce type de législation, bien que censé accroître le bien-être de tous les salariés, peut nuire aux individus les plus productifs. Imposer une contrainte de responsabilité limitée sur les niveaux de rémunération peut entraîner un e.et pervers lorsque les agents les plus productifs, en participant au financement d’un fond couvrant la responsabilité limitée de tous, subventionnent ainsi les agents les moins productifs.
Although legal restrictions limiting the workers’ liability are made to increase their welfare, we show that they may lead to a perverse effect when more productive workers cross subsidize less productive workers. A generalized agency model is analyzed and used to show that exonerating a wealthy agent from liability for damages caused during the execution of the contract decreases the more productive workers’ expected utility in the pooling equilibrium of the combined model.
Recherches Économiques de Louvain, 72/3, 265-286
JEL : D82
Effet pervers, Responsabilité limitée